La facturation d’une fuite d’eau

fuite d'eau

 

On accuse beaucoup nos chers dirigeants actuels de ne pas faire grand-chose… ou en tout cas pas ce qu’on voudrait, ou encore grand-chose de visible. Mais pourtant… Voici l’exemple d’un pas grand-chose qui peut nous être utile à tous !

C’est à la réception d’une facture d’eau pour notre petit immeuble de 2 logements que m’est venue l’idée de cet article. Pourquoi ? Eh bien le montant de cette facture est environ 4 fois plus élevé que d’habitude ! Aïe… 119 m3 facturés pour une période d’un trimestre, pour 5 occupants… C’est tout simplement énorme et représente environ 3 piscines de 8m par 4 ! Et devinez quoi… il n’y a pas de piscine !

facturation fuite d’eau

Donc vu la quantité facturée, nous avons en toute logique pensé à une fuite d’eau…  Pour la petite histoire, il s’avère que ce n’est pas le cas, mais ça ne m’empêche pas de vous expliquer ce pas grand-chose qui pourra peut-être vous servir.

Il s’agit en fait d’un décret d’application d’une loi voté en mai 2011, pour être précis le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012. Jusqu’à présent, si vous étiez victime d’une fuite d’eau située après votre compteur, vous n’aviez que vos yeux pour pleurer… Non j’exagère un peu. Il fallait quand même ramer pour se faire rembourser – et pas à tous les coups – la part correspondant à l’assainissement (logique, de l’eau qui s’évapore dans la nature n’a pas à être assainie – donc la facturation de ce service n’a pas lieu d’être).

Les changements apportés par ce décret d’application tiennent en quelques lignes :

  • en cas de consommation anormale, votre fournisseur d’eau a l’obligation de vous avertir, au plus tard lors de l’envoi de la facture et par quelque moyen que ce soit
  • et surtout, si la fuite n’est pas due à un appareil ménager, un équipement sanitaire ou de chauffage, votre facture sera plafonnée à 2 fois la consommation moyenne (voir l’article L. 2224-12-4 de cette fameuse loi de mai 2011). A condition bien sur d’apporter la preuve que la fuite a bien été réparée dans un délais d’un mois à compter sa notification.

Fini donc les factures d’un montant exorbitant en cas de fuite d’eau ! Car s’il était facile de s’apercevoir d’une fuite dans une canalisation à l’intérieur de son habitation (à cause des dégâts bien entendu), une fuite située à l’extérieur d’une habitation est beaucoup moins facile à détecter !

Ce décret entrera en vigueur le 1er juillet 2013, mais toutes le factures émises depuis sa publication peuvent d’ores et déjà bénéficier du plafonnement…




 

Alors je reviens à ma petite histoire : malheureusement, je vais devoir payer – en partie du moins – cette facture anormalement élevée. Pourquoi ?  A cause de l’incompétence totale de la personne effectuant les relevés de compteurs. Je m’explique : il y a 2 logements dans cet immeuble, mais un seul abonnement à l’eau donc un seul « vrai » compteur (comme c’est très souvent le cas). J’avais donc fait poser il y a quelques temps un sous-compteur pour un des 2 logements, afin de pouvoir « facturer » la consommation d’eau réelle.

Et donc je ne sais pas pourquoi, mais depuis 1 an 1/2,  les relevés d’eau ont été faits sur le sous-compteur, et pas sur le compteur général… Pourtant, ils ne se ressemblent pas et ne sont pas au même endroit ! Ils viennent de se réveiller, au syndicat des eaux , et de se rendre compte de leur boulette. Ce qui est stupide (allons jusqu’au bout dans la bêtise) c’est qu’ils me facturent le volume d’eau entre le dernier relevé basé sur ce compteur et le relevé de fin mars. En oubliant de déduire le volume déjà payé et basé sur le relevé du sous-compteur…

La suite lundi prochain, car j’ai dû prendre un rendez-vous avec le président du syndicat des eaux pour régler ce problème…

 



11 commentaires sur “La facturation d’une fuite d’eau
  1. Elodie dit :

    Bonjour, j’ai reçus une facture de 11500€ suite a une fuite j’ai de mander un dégrèvement à VEOLIA et je viens de recevoir une facture suite a cette démarche de 5420€. Si cette lois est en vigueur pour quoi m’ont il facturé autant? que puis je faire?

    Merci d’avance.

    • Francois dit :

      Bonjour,
      Normalement, Véolia a dû vous informer de l’augmentation anormale de consommation dans un délais d’un mois au plus tard après la facture.
      L’ont-il fait ? Si non, il ne peuvent vous facturer le surplus.
      Si oui, vous avez à votre tour 1 mois pour une preuve de la réparation de la fuite.
      Dans tous les cas, vous pouvez saisir le « Médiateur de l’eau » (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20762)
      pour qu’il vous aide à résoudre votre problème.
      Bon courage…

  2. Lopez dit :

    Je viens de recevoir une facture d’eau de 1196.65€
    Pour 5 personnes,augmentation de 256m3 par rapport a l’année passée à cause d’une fuite chez moi me soutienne t-il.
    Je n’ai jamais eu la moudre fuite chez moi.
    Mais il me disse que je suis responsable et que je dois contrôler mon compteur régulièrement.
    De faire intervenir un expert à mes frais alors quand plus j’ai appris par un voisin que leur service était intervenu sur les installation de tous les logements (7) pour des problèmes de bruit et de manque de pression.
    Je ne veux et ne peux payer cette facture et je ne sais pas quoi faire
    Merci

  3. Benj dit :

    Bonjour francois,

    J’ai la nette impression que vous ne trouvez plus la motivation pour ecrire les articles du blog. Dommage tous les posts sont vraiment interessants… Allez courage, vous avez une communaute qui vous suit ;-)

    • Francois dit :

      Bonjour Benj,
      Je réponds toujours aux commentaires et aux messages qui me sont adressés, mais c’est vrai que je connais une petite baisse de motivation en ce moment, il faut que je me reprenne ! Et pourtant j’ai plein de choses à raconter, même trop !
      Nous gérons des travaux dans des logements, des départs et remises en locations consécutives, le passage d’un logement en meublé…
      Et je suis en congé parental à mi-temps, ce qui curieusement ne me laisse plus une minute ! Je travaille uniquement les matins, et je passe les après-midis à m’occuper de mes filles, ce qui est une grande joie et une grande chance, mais qui me « lessive ». Et le soir j’ai du mal à trouver du courage !
      Mais bon merci pour votre message, je vais me reprendre promis !

  4. Bernard dit :

    La est le problème de tout un chacun, mais heureusement que ce decret est venu.
    Bernard Articles récents..Commentaires sur Serrurier Nice par steeveMy Profile

  5. Je me posais a question il y a quelques moins. C’est une bonne chose de savoir qu’il y a un plafond. La consommation plafonnée à 2 fois la consommation moyenne. Bonne info à savoir.
    herve d’Argentinvestir.com Articles récents..Placer en bourse : Pourquoi je suis au courant et vous non !My Profile

  6. jardin dit :

    si la compagnie des eaux refuse, le mieux est se rapprocher du Médiateur de l’eau qui traite les litiges liés à l’eau et/ou de l’assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé…). Il peut être saisi par tout abonné ou par l’association de consommateurs qui le représente. Les deux parties restent libres de suivre l’avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L’avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d’accord.
    Plus d’infos sur : http://www.activeau.fr/mediateur-eau-litige-facture-eau-fuite.htm

  7. Salut François,

    voilà une information bien utile pour récupérer quelques centaines d’euros en cas de soucis. J’espère que tu auras gain de cause lundi.

    De mon côté, j’ai été victime d’une trop perçu de 560 € en trois ans. Comme quoi, il faut bien faire relevé le compteur régulièrement au risque de trop ou ne pas assez payé.

    Julien

  8. yoyo dit :

    en effet il faut toujours faire attention aux frais annexes et surveiller ses relevés pour voir si il y a ou non une anomalie
    yoyo Articles récents..le scalpingMy Profile

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