Comment revenir sur sa déclaration d’impôts ?
Je vous le disais en introduction de mon article précédent sur les charges déductibles des revenus fonciers… J’ai oublié de déduire une charge non négligeable (1.600 € de frais de caution Crédit Logement sur notre achat de 2011) de nos revenus de 2011.
Ma réaction lorsque je m’en suis rendu compte a été : « tant pis pour moi, c’est trop tard, voilà une erreur que je ne referai plus« . Puis je me suis amusé à calculer la perte occasionnée : 13,5 % de cotisations sociales + 8,25 % de taux d’imposition = 376 €
Je vois tout de suite venir les commentaires sur ce taux d’imposition : 8,25 % ?!? Cette tranche n’existe pas ! Aussi, je vous explique le pourquoi du comment à la fin de cet article…
revenir sur sa déclaration d’impôts
Je reprends l’histoire : près de 400 € quand même, ça fait mal ! Je demande à un collègue ce qu’il en pense. Il est clair et net : « dommage, impossible de revenir sur ta déclaration c’est trop tard ». Connaissant ses avis plutôt tranchés, je commence à me renseigner par moi-même, trouve quelques informations sur le net, et décide d’appeler mon centre des impôts pour avoir la confirmation. Résultat : aucun problème, il est possible de rectifier une déclaration, même après avoir reçu l’avis d’imposition ! Moralité : ne pas toujours faire confiance à l’avis des gens trop confiants ! Voici donc comment faire pour corriger une erreur :
1er cas : délais de (télé)déclaration pas encore passé
C’est le cas le plus simple. Si vous avez fait votre déclaration par internet, il suffit de vous connecter à votre espace client contribuable sur impots.gouv.fr. Même si vous avez déjà validé votre déclaration, vous pourrez la modifier, tant que la date limite n’est pas passée.
Si vous avez fait une déclaration papier, vous pouvez la refaire (en papier ou par internet) en précisant qu’il s’agit d’une déclaration rectificative.
2ème cas : la date limite de déclaration est passée, mais l’impôt n’a pas encore été mis en recouvrement
Là encore, ça n’est pas trop difficile. Que vous ayez fait une déclaration papier ou par internet, il faudra vous procurer le (ou les) formulaire(s) qui vous concernent et … recommencer . D’où l’utilité de conserver une copie quand on fait une déclaration papier ! Si vous avez déclaré par internet, vous pourrez imprimer votre déclaration et la corriger.
Il faudra bien veiller à inscrire la mention déclaration rectificative sur la première page de votre nouvelle déclaration.
Ensuite, vous n’aurez plus qu’à la renvoyer à votre centre des impôts, en théorie en recommandé avec accusé de réception. J’ai posé la question quand je leur ai téléphoné, et d’après eux, un simple courrier suffit. J’ai fait encore plus simple et plus sûr, je me suis déplacé !
Nouveauté d’août 2012 : si vous avez télé-déclaré, vous pouvez faire une déclaration corrective en ligne dans votre espace personnel, jusqu’au 30 novembre de l’année de déclaration.
3ème cas : vous avez reçu votre avis d’imposition ou passé le 30 novembre si déclaration en ligne
Là, ça devient un peu plus compliqué (mais pas tant que ça !). Vous ne pourrez plus faire de déclaration rectificative. Il vous faudra déposer une réclamation. Vous avez jusqu’au 31 décembre de la 2ème année suivant la réception de l’avis d’imposition. Exemple : jusqu’au 31 décembre 2014 pour la déclaration 2012 sur les revenus de 2011.
Trois possibilités pour faire cette réclamation :
- en vous rendant directement à votre centre des impôts. L’agent qui vous recevra pourra même rectifier immédiatement le montant de l’impôt à payer. Sinon, une fiche attestant votre démarche vous sera remise et vous serez averti par courrier des suites de votre démarche.
- par courrier, en expliquant votre erreur et en joignant éventuellement les justificatifs nécessaires.
- nouveauté depuis le mois d’août 2012 : vous pouvez faire une réclamation et suivre son évolution en ligne dans votre espace personnel… Encore plus pratique !
Que risquez vous si vous avez fait une erreur en votre faveur ?
Si vous avez oublié de déclarer des revenus, et si le FISC ne s’en rend pas compte dans les 3 ans, tant mieux pour vous, l’erreur est passée à la trappe !
Dans le cas contraire, vous vous exposez en théorie à une pénalité de 10% sur le montant du redressement. Auxquels s’ajoutent les intérêts de retard de 0,4% par mois. Ils sont décomptés à partir du 1er juillet de l’année de déclaration (1er juillet 2012 pour la déclaration sur les revenus de 2011).
Après, tout dépend aussi du montant de l’erreur, et de votre de bonne foi :
- Si elle est inférieure à 5% du montant total des revenus déclarés, vous aurez uniquement le redressement à payer, sans les 10% de pénalité et sans les intérêts de retard.
- Si l’erreur dépasse les 5% et que le FISC s’en rend compte, il vous adressera une proposition rectificative. Vous aurez alors 30 jours pour reconnaître votre boulette et accepter la proposition de rectification, faute de quoi les pénalités seront appliquées.
Maintenant, si vous avez délibérément menti ou même effectué des manoeuvres frauduleuses pour éviter de payer des impôts, la pénalité sera de 40% et 80% respectivement. Aïe ! On ne plaisante pas avec le FISC !
Je reviens maintenant sur mon taux d’imposition :
Nous travaillons ma femme et moi au Luxembourg, où nous payons nos impôts sur le revenu. Comme il existe une convention de non double-imposition entre la France et le Luxembourg, nos revenus français (les fonciers dans notre cas) sont imposés selon la règle du taux effectif. Nos revenus luxembourgeois sont pris en compte pour calculer le taux d’imposition qui sera appliqué sur nos revenus imposables en France.
Comment est calculé ce taux ? Prenons l’exemple de 55.555 € de salaires luxembourgeois et 40.000 € de revenus fonciers nets français.
- on fait la somme des revenus imposables et non imposables : 90.000 € dans l’exemple (55555 – les 10% d’abattement + les 40.000)
- on divise ce nombre par le nombre de parts, 3 (mariés, 2 enfants) dans notre cas.
- on applique le barême à ces 30.000 €, soit avec les chiffres de 2011 : (11896-5964)*0,055 + (26420-11897)*0,14 + (30000-26421)*0,3
- ce qui donne 3433€ par part. On multiplie ce chiffre par le nombre de parts, on obtient 10299.
- on calcule le taux effectif d’imposition : 10299 / 90000 = 11,44%
- on applique ce taux aux revenus imposables : 40000 * 0,1144 = 4.576 € d’impôts sur le revenu à payer en France.
Remarques : A partir de l’année prochaine, ce taux d’impositions sera pour nous d’un peu plus de 15%. Ce mécanisme est très avantageux, car sans celà nos revenus fonciers seraient imposés dans la tranche à 30%…
Voilà tout… Etiez-vous au courant qu’il était possible de corriger une déclaration ? Avez-vous déjà eu à le faire ? N’hésitez pas à raconter vos (més)aventures en commentaires !
Bonjour, jai fait ma déclaration sur mes revenus comme d’habitude. La feuille est pre rempli, je nai qua rajouter les frais reel. En recevant l’avis d’impot quelques mois plus gard je me suis apercu qu’ils avaient reporte les frais dreel comme si c’etait son salaire c’est a dire qu’au lieu de declarer 17000 environs pour l’annee , ils ont mis 3850. Evidemment ca fait une grosse différenceet de fait nous passons pour un foyer plus que modeste. Bref dans la semaine qui suit je fais une reclamation sur iinternet mais le temps que cela soir traité, toutes les structures qui s’ y rattache (la caf entre autre) ont integre le fait que nous etions un foyer modeste. Ma taxe d’habitation a été considerablement reduite et je touche deouis jan ier des apl. Evidemment en decembre jai eu le rectificatif de l’impot sur le revenus que jai regle et en janvier jai eu le rectificatif de la taxe d’habitatio. Le montant reclamame etant trop important, jai fait une reclamation pour rduire la dette. Le dossier est en attente mais pendant ce temps mon quotient familial etant tres bas, je percois des aides dont je nai pas le droit ( je tiens tout de meme a preciser que mon mari et moi meme n’avons pas des salaires mirobolant. Bref que dois je fairecar je nai pas fraude. Cest une erreure de leur part. La caf va telle me reclamer ce quelle ma donné? Normalement il devrait deja etre au courant vu que jai recu mon avis rectifier en decembre. Merci pour votre aide
C’est une situation peu banale… Donc oui, la CAF va vous réclamer ce qu’ils vous ont donné / donnent / donneront en trop.
Un conseil : mettez de côté tout ce qu’ils vous versent en trop, toutes les sommes que vous auriez dû payer et que vous n’avez pas à régler à cause de cette situation temporaire et ne touchez pas à cet argent ! Vous ne serez que trop heureux de ne pas y avoir touché quand on vous le réclamera !
bonjour,
j’ai reçu une proposition de rectification de mes impot concernant ma situation de parent isolé.
je ss séparé de mon conjoint depuis 2009 après la naissance de notre fille, en 2013 après une bonne soirée nous avons eu un relation et je ss tombée enceinte de nouveau et ns avons eu une autre fille.
nous n’avons pas repris de vie commune, nous avons de très bonne relation et il m’aide avec les enfants des que g besoin.
le problème est qu’il a toujours garder mon adresse postale pur faire ses déclaration d’impôts étant donné qu’il n’a pas repris de logement à lui vu qu’il est souvent en déplacement du fait de son activité et du coup est souvent chez sa mère quand il ne travail pas.
nous avons expliqué tous ceux-ci aux impots ms ils ne veulent rien savoir et maintienne le souhait de rectification.
comment me sortir de là?
qu’elle vont etre les conséquence pour moi par la suite
aidez moi svp
Vous pouvez certainement saisir le conciliateur départemental des impôts, qui saura mieux vous répondre que moi…
alors comment vous vous en êtes sorti du coup wyloo?
croyant bien faire j’ai fait une déclaration séparée pour ma fille handicapée à + DE 80%.
Hors l’on me dit que j’ai eu tord que j’aurais dû la laisser sur ma feuille et bénéficier de la part supplémentaire.
que me faut il faire pour la rattacher à nouveau à notre foyer (quelle démarche ou type de courrier)
si une personne a la solution, merci
Bonjour,
J’ai 2 questions à vous soumettre s’il vous plait :
– Une femme divorcée depuis 20 ans, qui a élevé seule son enfant, même en percevant une pension alimentaire pour l’enfant en question, doit elle cocher la case T, parent isolé, et donc bénéficier de 2 parts ?
– En cas d’erreur sur les déclarations précédentes, et en cas d’imposition, alors qu’elle ne l’aurait pas été si elle avait coché la case en question, peut elle faire une réclamation et obtenir le remboursement de l’impôt acquitté indument, et si oui, sur combien d’années ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je ne connais pas la réponse à votre première question…
Pour la deuxième, vous pouvez faire une réclamation portant sur les 3 dernières années, pas plus.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre des impôts
Cordialement
Bonjour
depuis plusieurs années je n’ai pas coché la case L qui me fait beneficier de part suplementaire du fait que je suis veuve et que j’ai elevé mon enfant seule depuis l’age de 13 ans , et ça je ne le savait pas c’est une amie qui me la dit !!!
est ce que je peux prétendre un remboursement des années que j’ai payé en trop
merci pour votre réponse
Bonjour,
Je crois que malheureusement, vous n’avez droit qu’à une réclamation sur les 3 dernières années…
Vous devriez contacter votre centre des impôts pour savoir si vous pouvez avoir plus, et comment faire
Bonjour ,
Suite à ma déclaration d’impôts sur le revenu de cette année , je me suis rendu compte qu’en saisissant mes frais réels j’économisais à peut prêt 300 € d’Impôts.
Par fainéantise mais également par méconnaissances de cette possibilité ( frais réels ) je me suis toujours contenté de faire ma déclaration en ligne en cliquant simplement sur suivant.
J’avais effectué l’année dernière une correction de dernières minutes sur ma déclaration me permettant de profiter de la remise plus importante en frais réels .
En effectuant une réclamation comme vous l’expliquez puis je demander un recalcule de mes impôts de l’année 2012 donc déclaration effectué en 2013 ? il est impossible de remonter dans les réclamations visiblement .
Comment puis je vérifier si les frais réels m’aurait fait effectivement payer moins d’impôts ?
Je vous remercie pour votre article que j’ai lu avec attention ainsi que pour le temps que vous consacrerez à me répondre .
Cordialement
Eddy B
Bonjour Eddy,
Pour vérifier si les frais réels vous auraient fait payer moins d’impôts, il suffit de comparer leur montant aux 10% d’abattement sur votre salaire.
Si Frais Réels > 10% du salaire, alors vous auriez payé moins d’impôts.
Faites les calculs, et demandez-vous si ça vaut la peine de se lancer dans une démarche de réclamation. Si oui, alors allez-y, vous pouvez encore le faire (vous avez jusqu’au 31 décembre de la 2ème année qui suit le paiement de l’impôt contesté)
Bonjour,
J’ai eu une proposition de rectification pour mes impots 2012 et 2013. J’ai 30 jours pour contester. Et je me suis rendue compte que j’avais fais certaines erreurs en effet mais qui n’étaient pas du tout volontaires! D’autre part, ces 2 dernières années j’ai utilisé la declaration en ligne et j’ai eu beaucoup de difficulté à m’y retrouver et de plus, je me suis fait aider par un employé des impots pour remplir ma fiche et je me suis rendu compte aujourd’hui, avec toutes les explications du contrôle fisc, que celui-ci avait omis de me dire beaucoup de choses, comme, par exemple, que le taux d’intérêt que je voulais déclarer ne serais pas pris en compte.. BIZARRE.. Je me retrouve à devoir plus de 6000 euros au impots!!! Comment faire pour réclamer? Comment leur expliquer que je ne suis pas du tout de mauvaise foi est-il possible, au moins, malgré tout, d’avoir un effacement partiel de la dette puisque c’est la première fois que ça m’arrive ? Donnez-moi des conseils, s’il vous plaît..
Bonjour,
Pour que votre réclamation soit acceptée, il faut :
– soit que vous ayez fait une erreur en votre faveur (avec preuves à l’appui)
– soit que vous ayez oublié de déduire quelque chose (toujours avec preuve à l’appui)
Si vous devez réellement payer quelque chose car vous avez fait une erreur en votre défaveur, alors il n’y a pas beaucoup d’espoir.
Le minimum que vous puissiez obtenir sera un délais de paiement, ou un échelonnement de votre dette.
Si vous arrivez à prouver que c’est au centre des impôts qu’on vous a mal conseillé, vous aurez peut-être droit à une remise partielle, mais j’en doute.
Enfin qui ne tente rien n’a rien.
Faites votre réclamation avec preuves à l’appui. Si elle est refusée, vous pourrez toujours saisir le conciliateur fiscal de votre département
bonjour je viens de réaliser que j ‘ai fais une erreur lors de ma déclaration d’impots 2013 rue les revenus de 2012 je n ‘ai pas coché a temps plein. est ce possible de revenir en arriere? et comment?
mùerci d avance pour votre réponse
Cette erreur a-t-elle un impact ?
Si oui, est-il important ?
Si oui, il faut vous lancer dans une démarche de réclamation, tout est expliqué depuis le site des impôts.
Bonjour
aujourd’hui j’ai reçu le montant des intérêts a retiré pour ma déclaration de l’année 2014 . Et j’ai fait tombe un papier pour les intérêts 2013 que j’avait oublié de déclaré l’an dernier du coup a ma défaveur comment retifier ça il y quasiment 4000 a retiré merci d’avance pour votre aide
Bonjour, il faut faire une réclamation dans votre cas. Vous pouvez le faire en ligne, directement depuis votre espace personnel
Bonjour,
j’ai commencé à louer un appartement en meublé en 2012, et j’ai déclaré en 2013 et 2014, en régime microBIC (abattement 50%)…
je souhaiterais faire une réclamation sur mes 2 déclarations de 2013 et 2014 pour passer au régime frais réel qui me permettrait en fait de ne pas payer d’impôts sur la location de cet appartement, est-ce possible ?
L’économie est non négligeable! et je ne connaissais pas cette option…
Merci,
En théorie c’est possible par rapport au délais. Mais par contre dans ce cas précis ça m’étonnerait qu’elle aboutisse.
En effet, il s’agit d’un choix que vous avez fait (pour le régime micro-BIC) et pas d’une erreur…
J’ai été dans le même cas en choisissant pour ma première déclaration le micro-foncier et ma réclamation avait été refusée.
Bonjour et merci,
je ne crois pas non, j’ai continué à me renseigné, et en fait, pour le meublé, il faut avoir un numéro SIRET, avec le bien meublé déclaré, et il faut prévenir avant le 1er février qu’on choisit le régime réel,
or je n’ai même pas ce numéro SIRET,
donc je ferais le nécessaire pour 2016…
bonjour. j ai recu des rectificatifs sur mes avis d imposition 2011, 2012, 2013 concernant une erreur de ma part. en effet j ai pris mis 1/2 part pour mon fils de 25 qui est en étude et j ai aussi déduit les frais de sa scolarité.
comment puis je faire pour rectifier et ne pas avoir de frais?
Je ne comprends pas bien, vous avez déjà reçu les avis rectificatifs de la part des services fiscaux ?
Si ceux-ci sont corrects, vous n’avez rien à rectifier et vous allez devoir payer la différence avec des pénalités de retard…
Bonjour,
Combien de temps en arrière peut on rectifier un statut familiale ?
Vous pouvez revenir sur vos déclarations de revenus des 3 dernières années.
bonjour,
je viens d’avoir 21 ans et je veux demander à figurer sur la déclaration d’impôts de ma mère.
Combien de temps cela prend-t-il pour effectuer la modification. J’ai besoin de la nouvelle feuille d’impôts en urgence.
Bonjour j’ai recu mon avis d’imposition de 2014 sur les revenus de 2012 est ce normal ? .
sachant que c’était normalement une déclaration de 2013 sur les revenus de 2012
C’est étrange en effet… Il faudrait contacter votre centre des impôts
Bonjour,
J’ai eu un problème avec mes impots , en congés parental et en arrêt maladie pour ma grossesse , mon boulot s’est trompé sur ma déclaration de salaire aux impots et en a trop donné . Du coup j’ai multiplié par 4 mon impot !!! je l’ai réalisé qu’en septembre où j’ai fait ma déclaration corrective comme indiqué , mais aujourd’hui je suis quand même prelevé sur le montant initialement prévu et non sur la correction ( je suis mensualisé ) !!! est ce normal ? la régularisation aura lieu l’année prochaine ?
Merci de votre réponse .
La meilleure solution est de contacter votre centre des impôts.
Normalement, ils vous rembourseront le trop perçu.
Cordialement
Bonjour,
je ne savais pas que travaillant au luxembourg je devais également déclarés mes revenus non imposables avec ceux de mon mari imposables en france.
je ne l’ai jamais fais depuis 2009. vous pensez qu’en le signalant aux impots je vais avoir des pénalités?
les revenus de mon mari étant très faibles nous n’avons pas payé d’impot ces 3 dernières années.
combien de temps cela mettra pour avoir de avis d’impositions rectificatifs
merci d’vance
En théorie, il faudrait faire rectifier et vous vous exposez à des pénalités s’il s’avère que vous êtes imposable en France également.
Je ne connais pas le délais pour le traitement de la réclamation.
Cordialement
Bonjour, en mai 2014 j’ai effectuer ma première déclaration d’impot mais depuis, je n’est recu aucun papier pour me confirmer ou pour me dire que je suis impossable ? Est ce normal ?
J’ai changer d’adresse depuis.
Merci d’avance
Bonjour,je vient de voir que j ai omis de deduire mes interet de mon credit immobilier,aujourd hui,je vient des impots qui mon dit que je suit or délais,pour réctifiée ma declaration 2005,ayant acheter en aout 2004,
avez vous une solution pour moi
merci mille fois a vous pour vos conseil
cordialement
Non malheureusement pas de solution miracle, on n’a que 3 ans pour faire corriger…
Bjr François j’aimerai votre aide
J’explique mon soucis aujourd’hui avec mon avis impôt 2012 a aujourd’hui . Je n’ai jamais notée mes intérêts emprunts depuis 2011 l’année ou j’ai acheter mon bien j’aimerai modifier rectifier cela de 2011 a aujourd’hui?
Quand j’ai appeler le centre il mon dit de faire une lettre de reclamation mais que ce n’étais pas sur que sa marche alors que faire? Comment faire?
Il faut effectivement faire une réclamation. C’est plus lourd à faire mais dans votre cas, il y a de grandes chances pour qu’elle aboutisse puisqu’il s’agit d’un oubli de votre part mais que vous avez le droit de déduire les intérêts.
J’ai vécu moi-même un refus pour une réclamation, il s’agissait de revenir sur le régime micro-foncier pour passer en réel…
Bonjour, sur les conseils d’un comptable nous avons fait une déclaration commune pour notre 1er année de mariage or nous aurions du faire une séparer car nous allons payer plus d’impôt ( 1000 euro ) moi je suis a temps partiel complété par pole emploi (fin contrat ce mois ci) j’aurai pu bénéficier de la prime a l’emploi , puis je faire une réclamation ? ou es trop tard j aimerai faire une déclaration séparer ,
merci d’avance
Si je comprends bien vous vous ête mariée l’année dernière ?
Dans ce cas, il n’est pas trop tard pour faire une réclamation, mais je ne suis pas sûr qu’elle aboutisse.
Enfin qui ne tente rien n’a rien !
Bonjour ayant eu une panne de pc j ai amener mon pc à réparé mais le réparateur en question n’a pas peux me le réparer à temps je n avait donc aucun moyen de faire mes frais kilométrique j ai donc était forcer de faire le 10% donc j ai récupérer mon pc aujourd’hui et j aimerais savoir quoi faire pour revenir sur ma déclaration fiscal faite par papier aux impôts pour pouvoir leur transmettre mes frais réels que j ai fais aujourd’hui
Il faut faire une déclaration papier « rectificative » : leur faire parvenir un nouvel exemplaire de votre déclaration avec la mention « déclaration rectificative » dessus.
Merci pour l’explication détaillée et simple
bonjour,
je n’arrive pas a me familiariser avec la déclaration impot sur le net est-il possible de revenir a la déclaration papier.
oui il suffit de la télécharger et de l’imprimer…
Bonjour,
Je me suis rendu compte que mes 2044 pour mes revenus fonciers étaient fausse depuis la déclaration de 2011 (pour les revenus de 2010).
Je sais que le délais maximum pour réclamer une rectification est de 2 ans et jusqu’ au 31 décembre.
Cependant il s’ agit de grosse somme pour 2011 (revenus de 2010) qui m’ entraîne un déficit de 7000€.
Pensez vous qu’ il est possible de reporter ce déficit dans le tableau de la ligne 450 du cerfa 2044 sur la déclaration de 2012?
Merci d’ avance pour vos réponses et bonne journée.
Maxime.
Je ne pense pas que ça soit possible. L’administration a connaissance de ces déficit reportables par le biais de vos déclarations précédentes, ce ne sont pas des chiffres que l’on peut sortir de son chapeau…
Bonjour François,
Ce ne sont pas des chiffres que j’ ai sortis de mon chapeau, mais un oubli.
En effet je n’ ai pas fais de 2044 pour l’ année 2010(feuille de 2011), date de l’ achat ou j’ ai plus de 7000€ de frais.
Maintenant j’ aimerai savoir si il est possible de reporter ce déficit sur ma feuille de 2012 dans le tableau ligne 450.
Pour prouver ce déficit j’ ai fait une 2044 et corriger ma 2042.
En tout cas, merci pour votre aide.
Non je me doute bien que vous ne les avez pas sorti de votre chapeau, ce que je voulais dire c’est que si vous les mettez sur la feuille de 2012, pour le point de vue de l’administration ça sera tout comme… En théorie les dépenses payées sur une année ne peuvent être déduite que cette même année. Donc si vous les inscrivez en 2012, c’est comme si vous les aviez payez en 2011 alors que vous les avez dépensées en 2010…
Le mieux est de contacter les impôts pour leur poser la question, mais je suis très pessimiste quant à leur réponse…
J’ai deux enfants et suis séparée du papa. Pas de mariage, pas de jugement. Nous avions chacun un enfant sur nos déclarations d’impot. pour les revenus 2013, j’ai mis les deux enfants sur ma déclaration…. etant donné que je les ai a charge a 100%
Le papa vient de me dire qu’il n’etait pas d’accord et il a gardé a charge un de nos enfants.
Que va t-il se passer au niveau des impots puisqu’un de nos enfants apparait sur les 2 déclarations ?
Alors je ne suis pas du tout spécialiste de la question. Mais je dirais que les services fiscaux vont se poser des questions.
Et ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de mariage qu’il ne doit pas y avoir de jugement.
La garde doit être attribuée par jugement il me semble, et si c’est vous qui avez dans les faits la garde, c’est vous qui devrez déclarer les enfants.
C’est vous aussi qui aurez potentiellement droit à une pension alimentaire…
Bonsoir, j’ai fait ma déclaration en ligne hier soir. J’ai travaillé de façon très entre coupé en 2013 et je me suis rendue compte aujourd’hui que j’avais oublié un des salaires que j’ai perçu en décembre…. Comment puis je rectifier ma declaration??
Merci pour l’article en tout cas!
Il suffit de vous reconnecter et vous pouvez la modifier sans problème.
j’ai oublié de déclarer des travaux pour économie d’énergie faits en juillet 2013 d’un montant de 1811054 euros. comment corriger cet oubli. je n’arrive pas à revenir sur ma déclaration en ligne.merci d’avance
C’est étrange j’y arrive sans problème en retournant dans mon espace personnel sur le site des impôts… Contactez-les, vous verrez bien.
Bonsoir jai oublier de faire ma declaration 2012 comment je peux faire ???
Euh… la faire maintenant !
Il faut se procurer le formulaire (disponible sur impots.gouv.fr) et l’envoyer au centre des impôts. J’espère par contre que vous êtes non imposable car attention aux pénalités de retard !
je trouve que la feuille de déclaration papier n’est pas identique sur internet,dommage ce n’est pas evident de trouver certaines cases.
merci
Bonjour,
J’ai souhaité créer ma société en 2013 et engagé des frais pour celle-ci, mais le projet est tombé à l’eau sans que le dépot de dossier pour cette création se fasse. Est-il possible de déduire de mes frais réel les sommes engagés pour la création de cette entreprise?
Merci de votre réponse
bonjour ,j’ai fait une télédéclaration corrective d-impot sur le revenu le 18 novembre 2013 .quand vais je recevoir le nouvel avis d’imposition 2013? merci
voila, mon fiancé n’a pas recu ses avis d’imposition 2012, vu que en janvier 2012 il était deja partie de la france et là il est revenu depuis janvier 2013, comment faire pour qu’il puisse avoir ses l’avis d’imposition 2012, MERCI
Il faut contacter le service des impôts dont vous dépendez…
Bonjour,
Voila nous avons un problème ma mère et moi.
J’etais en alternance et elle a déclarer mes revenus sur sa fiche d’imposition en pensant que de part mon contrat j’etais dédouaner d’impot. mais erreur elle s’est trompé. elle doit aujourd’hui une somme astronomique alors que si j’avais déclarer mes impots toute seule je n’aurais rien payé…
HELP HELP HELP
Si votre mère a fait sa déclaration en ligne, il est encore temps de la corriger en se connectant sur le site des impôts, mais il faut faire vite, le service fermera le 29 novembre.
Sinon il faudra faire une réclamation auprès de votre centre des impôts
bonjour,
je suis pacsé depuis le 28 décembre 2012 et marié depuis le 12 juillet 2013.
nous avons fait une déclaration commune en 2013 (sur les revenus 2012) vu que nous étions pacse en 2012
ma question concerne ma déclaration 2012 (sur les revenus 2011)
est il possible de faire une déclaration commune pour celle ci
ce qui serait plus avantageux pour nous ?
Bonjour Nes,
Ce n’est pas possible de faire une déclaration commune pour 2011 puisque vous n’étiez pas encore pacsés…
Bonjour je viens par le biais de ce site me renseigner…voila la situation..ma mere a oublie de declarer les pensions de retraite de mon pere cette annee ce n est pas enorme mais l erreur est presente quand nous avons recu l avis d imposition nous avons tous de suite vu l omission.aujourd hui mon pere est decede et nous devons faire toutes sortes de demar he par rapport a une pension de reversion…que dois je faire me deplacer et expliquer la situation ma mere doit elle faire elle meme les demarches puis je regler moi meme le probleme merci de votre reponse rapide
Bonjour,
Il faut faire une déclaration rectificative, et vous devez vous dépêcher car vous aller certainement avoir des pénalités.
Dans votre cas, je pense qu’il est préférable de vous déplacer au centre des impôts, accompagnée de votre mère si possible.
Bonjour,
J’ai introduit une « réclamation » pour ma déclaration revenus 2010 via une comptable mais voilà je viens de voir sur le site du spf finance dans mon espace personnel que la décision concernant ma demande est: rejet… qu’est ce que cela signifie? J’avais omis de déclarer mes revenus se rapportant à une activité complémentaire d’où la rectification demandée… j’avais une perte très certainement et je suppose que le fisc devrait me rembourser mais s’ils ont rejeté ma demande je n’aurai pas de papier rectificatif? Et je dois transmettre ça à mon bureau de chômage pour toucher mon complément suite au fait que je travaille mi-temps… Depuis 1an je n’ai plus droit à mon complément à cause de cette déclaration que je ne leur ai pas envoyé vu que j’avais oublié de déclarer mes revenus d’activité complémentaire.
Bonjour,
J’ai effectuer une déclaration modificative suite à une incompréhension. Les impôts me doivent 210 euros. Savez-vous dans combien de temps je vais recevoir cette somme?
Cdt,
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas. Et je me pose la même question.
Est-ce que vous avez déjà reçu quelque chose?
Cdt
L’année dernière, nous avons eu un remboursement sur un montant trop versé environ 1 mois après avoir fait la déclaration rectificative.
Bonjour,
Voilà en mai dernier j’ai fais ma déclaration en ligne. Je viens de recevoir ma feuille d’impôts et je me suis aperçue que je n’avais pas vérifié mon état civil. En effet, je me suis mariée en juillet 2012. comment puis-je faire pour rectifier cette erreur ? d’autant plus que mon mari n’a pas du tout travaillé sur l’année 2012. merci par avance pour votre réponse. Cdt,
Bonjour,
Vous pouvez rectifier une erreur d’état civil, mais pas en ligne malheureusement.
Il faut contacter votre centre des impôts pour ça.
Bjr
Durant l’annee 2012 j’ai travaillé 9 mois et fin septembre 2012 je me suis mariee c ma premiere declaration je ny connais rien mon mari a travailler et donc il est imposable moi non j’avais le droit a une prime a l’emploi j’ai fait une declaration separé mais mon mari a coché la case B pour une declaration commune ce qui fait que ma prime a l’emploi a payé une partis de ses impots soit 450euros je trouve pas sa juste sachant que j’aurais du avoir un cheque de 650euros j’ai recu 170euros! !!! Et souhaiterais revenir sur ma declaration pour la faire separemment! hors je pensais que c’etais trop tard et j’ai encaissé le cheque de ma prime. On ma dit denvoyez une lettre au controleur des impots? ? Pouvez vous m’eclaicir?
Bonjour,
Il me semble que depuis 2012, vous devez déclarer en commun pour toute l’année. Mais il existe une possibilité, sur option pour faire chacun sa déclaration. D’après ce que je comprends de votre message, vous avez pris cette option et votre mari non. 2 possibilités :
– si vous avez fait votre déclaration par internet et vu qu’il s’agit de l’impôt sur le revenu 2012, il n’y a pas besoin d’envoyer une lettre au contrôleur, il suffit de faire rectifier votre déclaration en ligne. Le service est disponible jusqu’au 30 novembre, même si vous avez déjà reçu votre avis d’imposition.
– si vous avez fait une déclaration papier, c’est trop tard pour faire rectifier. Il faut faire une réclamation. Vous pouvez également la faire en ligne (même si vous n’avez pas télédéclaré), plus d’infos sur ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_6498&espId=0&typePage=cpr02&
bonjour,
je me suis tromper sur les intérets d’emprunt, puis-je avoir un rectificatif sur l’avis d’imposition de 2009? (sachant que nous venons d’envoyer la déclaration des revenus de 2012)ou bien est-ce que la réctification se fait juste pour 2012,2011 et 2010
merci
Malheureusement, on ne peut que revenir sur les 3 années précédentes…
bonjour, comment ça s’est passé pour vous? je viens de me rendre compte que je calculais les 20% alors qu’il fallait mettre le total des intérêts d’emprunts !!!
bonjour,
merci pour ces explications très claires…J’ai pour ma part oublié de déduire les interêts d’emprunt des revenus foncier (2044) depuis 2 ans! je vais voir pour une réclamation.
Aussi, je travaille en polynésie (revenus non imposés) donc je ne les ai pas déclaré sur ma feuille de revenu en france…C’est une erreur?? Est-ce que cela fonctionne comme tes revenus au luxembourg???
merci
Bonjour Manou,
Je ne sais pas comment ça fonctionne pour votre situation. En tous cas si vos biens se situent en France, c’est en France que vous devez déclarer les revenus qu’ils vous procurent !
Bonsoir,
J’ai reçu un courrier de mon entreprise m’indiquant qu’ils n’ont pas transmis mes revenus aux impôts et que je dois le faire (pour 20 000 €). Problème : j’ai déjà validé mes revenus 2012 par internet.
Le FISC va-t-il considéré que l’erreur vient de moi car je n’ai pas bien vérifié les informations ? Est-ce que je vais être redevable des 10% et des intérêts ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Vous avez jusqu’en octobre il me semble pour corriger vous-même votre déclaration faite par internet, donc pas de pénalités ! Il suffit de vous reconnecter à votre espace personnel sur le site des impôts.
Bonjour, je viens de me rendre compte qu’il aurait été préférable pour mon conjoint de déclarer les frais réels pour la déclaration de revenus de 2011 (déclaration faite en 2012). Les frais réels auraient conduit à un impôt un peu plus élevé pour nous (dans notre cas, vu que nous avons perçu une restitution, celle-ci aurait été moins importante) mais cela aurait entrainé une diminution du revenu fiscal de référence qui sert ensuite à déterminer notamment le prix de la cantine et de la garderie pour nos enfants. Est-il possible de corriger cela et de recommencer la déclaration sur les revenus de 2011 avec la prise en compte des frais réels pour mon conjoint ? Si oui, nous aurons bien sur à rembourser le trop-versé par l’administration fiscale mais aurons nous des pénalités ? J’espère que je suis suffisamment clair et précis dans mes explications
Bonjour,
Votre question est claire, mais pour être tout à fait honnête, je ne sais pas si la déclaration des frais réels plutôt que d’un régime forfaitaire peut être considéré comme une erreur / un oubli par l’administration fiscale. Il s’agit en effet d’un choix…
Il faudrait les contacter pour être sûr. Mais pour mon cas, lors de ma première déclaration d’impôts avec des revenus locatifs, j’avais opté pour le micro-foncier, et avait tenté de faire une réclamation l’année suivante… qui était tombée à l’eau.
Enfin, vous risquez en effet des pénalités de retard.
pas grand chose à faire c’est vraiment balot !!! à part la faire manuellement et expliquer aux services fiscaux le retard qui est du à la perte de la declaration 2011, espérons leur indulgence !!!
un conseil : ne jamais remettre au lendemain ce que l’on peut faire la veille
moi c’est fini je n’attend plus le dernier moment je la fait sur internet des la reception et comme cela je suis tranquille et plus rien à penser….
bjr ! je remplissai ma declaration (par internet) quand je me suis aperçu qu’il me manquai ma feuille d’avis d’impot de 2011 !dc je n’ai pas le montant du revenu fiscal de reference ! sachant qu’on est vendredi apres midi (bureau fermé) et etant du finistere (dernier jour aujourd’hui à 00H pr la declaration) comment faire ? merci d’avance pr vos reponses !
Bonjours a vous,je viens de faire ma premiere déclaration d impot maisje viens de m apercevoir d avoir oublier de joindre un relevé bancaire. que dois je faire ?merçi d avance pour votre commentaire bien a vous
Il suffit de l’envoyer au centre des impôts dont vous dépendez, avec un petit message accompagnant votre courrier.
Bonjour,
Je redoute chaque année la déclaration du foncier, j’ai des lacunes quant à la compréhension des charges deductibles récupérables et non récupérables.
L’agence qui a en charge la gestion de mon bien m’adresse l’extrait de compte de gestion de l’année 2012 ou figure une régularisation pour charges des années 2010 et 2011. Dois-je declarer ces sommes sur la déclaration 2012 ?
De même en cas d’emprunt, les agios font ils partis des frais lies aux deductions au même titre que les intérêts ?
Merci de m’éclairer, je veux être clean dans mes déclarations.
A bientot de vous lire j’espère.
Cordialement
Bonjour Jean,
Je vous invite à aller lire cet article sur les charges déductibles : http://objectif-tune.fr/charges-deductibles-des-revenus-fonciers/
Vous y trouverez également la réponse à votre question sur les charges de copropriétés dans les réponses au commentaire de Laurent du 10 mai.
Enfin, les agios ne font pas partie des charges déductibles.
Bonjour,
Voila cette année, je fais ma 1ere déclaration. Je n’y connais absolument rien mais je fais comme tout le monde.
Seulement, en 2011, je travaillais en contrat étudiant, temps partiel de 15h/sem, et je n’ai jamais déclaré ses revenus. Pourquoi?
Et bien comme je vous les dit, j’y connais rien, et que je n’ai jamais rien reçu, du coup, je me suis pas posé de question.
Aujourd’hui je souhaite prendre un appartement HLM et il me demande l’avis d’imposition N-2 et je n’en ai pas ! je me pose donc la question, est-ce que je laisse tombé ou puis-je encore
les déclarer sachant que de toute façon, je suis non imposable. Au centre des impots, il ne m’ont pas aidé au contraire, ils ont été très désagréable !!
Si quelqu’un peut m’aider ! merci !
Bonjour,
Vous devez vous procurer les formulaires des années précédentes (disponibles sur impots.gouv.fr), les compléter et les remettre à votre centre des impôts.
Vous n’aurez pas de pénalités à payer si vous n’êtes pas imposable
Bonjour,
J’imagine que vous faites vos déclarations foncières directement au SIP des francais à l’étranger?
Comment avez vous pu faire la modification concernant le taux d’imposition effectif? Joignez vous vos relevés d’impots luxembourgeois? Faites vous le calcul vous mêmes?
Bonjour,
Etant résident français, je fais mes déclarations en France. Et je ne joins aucun justificatif car je fais ma déclaration par internet.
La règle du taux effectif s’applique automatiquement car étant résidant fiscal français.
Oh je pensais que vous étiez résident fiscal étranger i.e. des salaires luxembourgeois :)
Eh non nous sommes seulement travailleurs frontaliers. Nous avons effectivement habité au Luxembourg jusqu’à mi-2009 mais sommes revenus en France depuis.
Je confirme on peut revenir sur ses anciennes déclarations. Récemment j’ai du rencontrer l’inspecteur des impôts car j’avais pas bien compris comment remplir la 2044. J’ai fait des erreurs, il m’a redonner les 3 dernieres 2044 vierges des 3 années précedentes afin de les refaire. Viendra ensuite la rectification soit à mon avantage ou bien à l’avantage du fisc.
par contre il m’a dit qu’il ne revenait pas à plus de 3 années en arriére que ce soit en votre défaveur ou faveur c’est perdu.
Bref, on peut donc rectifier en cas d’étourderie.
bonjour,
Je souhaiterais avoir une confirmation, j’ai oublié de déduire l’année dernière les travaux de rénovation de ma maison que je loue (peintures, traitement des poutres) est-ce que je peux les mettre sur la déclaration 2012?
merci pour votre aide
Bonjour,
Vous ne pouvez pas les mettre sur votre déclaration 2012. Vous devez faire rectifier votre déclaration 2011.
bonjour
separé depuis le 21 decembre 2011, nous n avons pas fait 2 declarations differentes en 2012. du coup nous retrouvons avec une declaration commune avec tous les impots qui en decoulent… nous sommes en 2013, pouvons nous revenir sur notre declaration ?
merci
Mon problème n’est évoqué nulle part. Nous avons hérité, mon frère et moi d’une maison. Nous avons demandé à un notaire d’établir la succession. elle nous a envoyé un agent immobilier qui a évalué la maison à 257 000 €. Un particulier était intéressé et nous avions signé un compromis à 355 000 €. La vente n’a pu avoir lieu en raison de conditions suspensives refusées par la Mairie. La notaire, alors a établi à nouveau nos comptes en prenant pour base, la nouvelle valeur de la maison, soit 355 000 €. Nous avons signé des mandats simples auprès d’agences immobilières. L’une d’elle a trouvé qu’il serait difficile de vendre à 355 000 €, compte tenu des travaux à effectuer. Une autre nous a écrit que, compte tenu du marché et des travaux, elle estimait la maison à 400 000 €. Finalement les trois mandats ont établis sur la base de 380 000 €, net vendeur. L’une d’elles avait dans son fichier, quelqu’un à qui elle avait trouvé une location, mais qui désirait acheter. Le compromis vient d’être signé sur la base de 370 000 €, net vendeur. L’acte authentique devrait être signé fin mars, sous réserve d’obtentions de prêts bancaires.
Il faut donc que nous fassions une déclaration rectificative de la valeur de la maison. sr quelle valeur ? Que faut-il écrire ?