Comment payer moins d’impôts ?

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Comment payer moins d’impôts ?

comment payer moins d'impôts

 

 

L’automne n’est pas seulement la saison des feuilles qui tombent… C’est aussi la saison des impôts qui tombent ! Et je viens de découvrir quelque chose que j’ignorais, et qui permet de donner moins au fisc. Et plus efficacement que les dispositifs de défiscalisation immobiliers :-))

 

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Payer moins d’impôts grâce à la loi Coluche

Vous vous souvenez tous de notre cher Coluche… Mais vous êtes certainement moins nombreux à connaître l’article 238 bis du Code Général des Impôts, plus connu sous l’appellation « loi Coluche ». En effet, c’est grâce à lui que les dons que vous faites aux organismes caritatifs sont déductibles de vos revenus. Du moins c’est ce que je croyais jusqu’à il y a quelques jours et à l’analyse de mon avis d’imposition français (car jusqu’à présent, je ne payais pas d’impôts grâce au déficit foncier généré).

En fait je me trompais… les dons ne sont pas déductibles des revenus, ils sont déductibles du montant des impôts à payer ! Ce qui change énormément de choses – du moins pour les personnes qui payent des impôts.

Un petit peu d’histoire : 

C’est début 1986, lors d’une émission sur TF1, que Coluche à  lancé l’idée : permettre aux particuliers de déduire de leurs impôts 70% d’un don plafonné à 1000 F. Tous, de gauche comme de droite, ont approuvé l’idée. Mais vous connaissez ce « putain de camion » qui en juin de cette même année, nous a privé du plus grand des humoristes que nous ayons eu. La proposition de loi est également passée aux oubliettes… Et ce n’est qu’en 1988 qu’elle a été ressortie des cartons. Ce texte appliqué à partir de 1989, stipule que les « versements affectés à la fourniture en France de repas à des personnes en difficultés ouvrent droit à 50% du montant de ces versements pris dans la limite de 400 F« . Chose remarquable, il a été voté à l’unanimité le 20 octobre 88.

Depuis, nos différents gouvernements ont relevé les plafonds et les réductions d’impôts. Ce aurait pu disparaître fin 2011, un amendement avait été proposé pour le supprimer. Mais devant le tollé provoqué, cet amendement n’a même pas été débattu par nos députés.

 

Les organismes concernés

Pour vous permettre de bénéficier de cette réduction d’impôts, les organismes auxquels vous donnez doivent respecter les 3 conditions suivantes :

  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Pour avoir plus de détails sur les types d’organismes concernés, je vous invite à aller voir cette page.

Il existe 2 catégories d’organismes permettant les réductions d’impôts  :

  • les dons aux oeuvres d’intérêt général ou d’utilité publique (GreenPeace par exemple) : la réduction d’impôt s’élève à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (les Restos du Coeur ou la fondation Abbé Pierre par exemple) : la réduction est alors de 75% du montant du don, dans la limite de 521 € (pour 2012). La partie dépassant cette somme est traitée comme la 1ère catégorie de dons (66%)

Exemple : vous donnez 200 € aux Restos du Coeur cette année. En 2013, vous aurez droit à une réduction d’impôts de 200 * 75%  = 150 €. Votre don de 200 € ne vous coûtera finalement que 50 €. Vous ferez ainsi une bonne action pour les personnes en ayant besoin, mais aussi pour votre portefeuille !

 

Bon à savoir :

  • si le montant de vos dons dépasse le plafond de 20% de vos revenus imposables, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
  • malheureusement, on ne parle que d’une réduction d’impôts, et pas d’un crédit d’impôt. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas bénéficier de cette remise et doivent hélas payer plein pot pour leurs dons…
  • pensez à bien conserver les reçus, ils doivent être joints à votre déclaration d’impôts !

Voilà pour ma part je viens donc de faire un don de 521 €, par internet, aux Restos du Coeur. En plus des 40 € annuels que je donnais déjà à GreenPeace. L’année prochaine, je paierai donc 417,15 € d’impôts en moins !

Et si vous ne le faites pas déjà, je vous encourage à faire de même… Je vous garanti qu’on se sent bien après une bonne action ! Ça ne coûte au final pas grand chose, et c’est bien utile à ceux qui en ont besoin.

 

Merci Coluche !

 

17 Comments on “Comment payer moins d’impôts ?”

  1. Bonjour et merci pour les astuces ! Entre vos astuces et les lois de défiscalisation de mon investissement immobilier en Réunion, je vais réduire mes impôts de façon réelle !

  2. Bonjour,
    L’intérêt ici vient surtout du fait qu’on choisi ou va notre argent au final car même si on paye moins d’impot, la totalité du don n’est pas déduis donc au final on perd de l’argent, c’est juste un moyen d’orienter notre impot en fait.

  3. oui,ce qui est écrit plus haut est exact.Ce qui est regrettable c’est que cette loi n’ait pas inclu les personnes non imposables,qui sont bénévoles,et font dons de leurs frais de déplacement à l’association.En ce qui me concerne,je fais sous forme de frais de déplacements,un don de 850 euros tout les ans,depuis 10 ans ,et je n’ai droit à aucune « ristourne » puisque non imposable.Et un grand nombre de bénévoles retraités sont dans mon cas.

  4. Bonjour,

    Votre explication est très claire : la déduction va donner le courage aux personnes aux revenus modestes mais qui payent qd même des impôts à faire un don aux associations caritatives, tout en allégeant leurs charges fiscales.
    Merci pour l’information.
    Jacklyn

  5. Moi je comprends pas, tu paye autant d impot en faite et tu donne 131€ a coter au dons
    Puisque les décences sont par exemple, 1000€ d impot et 521€ de dons. Tout ca c est ce que tu a depencer , donc 1521€ ensuite tu est rembourser 390€ sur les 521€
    Donc 1521€ moins 390€ egale 1131€ donc tu est perdent sur les depences. Non???

    • Non tu ne paies pas autant d’impôt puisque tu bénéficies d’un crédit d’impôts. Il est directement imputé sur ton avis d’imposition.
      Si je reprend ton exemple, tu ne sortiras pas 1000 € d’impôts ta poche, mais seulement 610.
      Bon ça revient au même, je suis d’accord avec ta conclusion : au final on dépense plus. Mais le titre de l’article est « payer moins d’impôts ». Je joue un peu sur les mots, mais c’est bien le cas.
      2 avantages à dépenser cette petite somme en plus (131€ pour 521€ dons) :
      – c’est toi plutôt que le gouvernement qui décider à quoi va servir ton argent
      – tu fais une bonne action en aidant des gens qui en ont besoin. Et je peux te le dire car je le ressens tous les ans, ça fait du bien de donner.

  6. Bonjour,

    Je vous remercie pour toutes ces explications car il y a vraiment de bons conseils. Pas facile de s’y retrouver dans toutes ces mesures pour une profane comme moi.
    Julie

  7. Bonjour et merci à toi pour cette précision car j’ai jamais fais attention que ça se déduisait du montant total des impôts.
    Donc virement maximum d’ici quelques semaines!

  8. Merci pour votre réponse.

    J’avais bien saisi la réduction d’impôt^^

    Mes proches n’en voient malheureusement pas l’intérêt car ils ne regardent que la somme « finale » a payer.Personnellement je trouve qu’il est important de donner aussi bien pour soi que pour les autres.

  9. Bonjour François,

    Décidément vous nous régalez à chaque article merci !

    Je donne aussi modestement quelques dizaines d’euros à Greenpeace depuis plusieurs années mais sans jamais m’intéresser au coté fiscal.

    Si j’ai bien compris votre don ne vous coutera en 2013 que 103,85€.

    Cependant je ne comprends pas pourquoi vous dites que cela fera du bien à notre portefeuille.car au final cela revient à payer 521€+103€ soit 624€. en tout cas c’est ce que me répond mon entourage quand j’essaye de les convaincre de donner. :(

    • Bonjour Philippe. Je vais vous refaire le calcul pour que vous compreniez bien. J’ai donc donné en 2012 : 40€ pour Greenpeace qui permettent de bénéficier de 66% de réduction d’impôts et 521 € aux Restos du Cœur qui permettent de bénéficier de 75 %. J’ai donc donné en tout 561 €. L’année prochaine, supposons que j’aie 1000 € d’impôts à payer si je n’avais fait aucun don. Mais grâce à eux, j’aurai droit à une réduction d’impôt de 417,15 € (521*75% + 40*66%). Le montant d’impôts à payer sera finalement de 1000-417,15 soit 582,85 €. Et mon don ne m’aura réellement coûté que 561-417,15= 143,85 €
      Au final, cela revient donc à payer Moins d’impôts !

  10. Sacré Coluche.
    Personnellement je suis un fan, car des comme lui, on n’en a pas revu.
    Je pense qu’a lui seule, derrière sa salopette et son air bennet il a eu plus de bonnes actions et bonnes paroles que la majorité de nos politiques réunis.
    Merci donc pour cet article qui est une fois de plus dans l’intérêt de tous.

    Une de ses citations a méditer :
     » Je voudrais rassurer les peuples qui meurent de faim : ici, on mange pour vous. »

  11. Toujours des articles de super bonne qualité ! Je l’aime trop ce blog ! Merci pour tout !

  12. C’est une histoire de point de vue.
    Certains préfèreront le donner à l’état et d’autres effectuer des dons à certaines organisations.

    Merci en tout cas pour le rappel de cette loi ;)

    • Bonjour Quentin.
      Je pense que c’est plus qu’une histoire de point de vue. C’est une histoire d’utilité publique.
      En effet, l’état n’a absolument pas (d’autant plus par les temps qui courent) les moyens de se substituer aux dons des particuliers et des entreprises pour financer ces programmes d’aires aux personnes en difficulté.