Au secours, je change de tranche d’imposition !

Au secours, je change de tranche d’imposition !

tranches d'impositionVoilà un mois que je n’avais pas publié d’article… non non, il ne m’était rien arrivé, j’ai juste été très occupé et nous avons pris quelques vacances. Et lors de ces vacances, c’est une discussion avec un ami qui m’a donné l’idée de ce billet. Je l’avais déjà remarqué plusieurs fois par le passé : pas mal de monde ignore comment fonctionne notre système d’imposition.

tranches d’imposition

Nous discutions donc de … je vous laisse deviner… Alors, vous avez trouvé ? D’investissement locatif bien sûr. Donc mon ami qui cherche à investir en ce moment, m’indique s’inquiéter d’un changement de tranche d’imposition engendré par ces revenus supplémentaires : passage de 14 à 30%. Je lui en demande donc un peu plus : tu te situes où actuellement ? plus près du seuil des 14 ou des 30 ? Après un rapide calcul, je lui explique donc que seule une petite partie des revenus fonciers qu’il percevra sera imposée à 30%. Et sa réaction ne m’a finalement pas surpris : ah bon ? je croyais que c’était l’ensemble de mes revenus qui allait être imposé à 30% ??

Alors je suis sûr que vous êtes nombreux à savoir comment ça fonctionne, mais je suis également convaincu que certains d’entre vous l’ignorent… Voici donc quelques explications.

 

Les tranches d’imposition : (barême 2016)

En France, contrairement à certains pays (comme la Russie par exemple, où tout le monde paye 12%), nous payons des impôts selon un barème progressif. C’est à dire que plus nos revenus sont élevés, plus le pourcentage d’impôts à payer augmente. Les tranches d’imposition à appliquer aux revenus de 2012 sont les suivantes :

  • Jusqu’à 9.710 euros : 0%
  • de 9.710 euros à 26.818 euros : 14%
  • de 26.818 euros à 71.898 euros : 30,00%
  • de 71.898 euros à 152.260 euros : 41,00%
  • au-delà de 152.260 : 45%



Ce qu’il faut bien comprendre de ce barème, c’est que les revenus situés dans la tranche 0-9.710 € ne sont pas imposés, ceux compris entre 9.710 et 26.818 € sont imposés à 14% et ainsi de suite. Donc si vos revenus imposables sont de 20.000 €, votre taux marginal d’imposition est de 14%. Ça ne veut pas dire que vous aller payer 14% de 20.000 € ! Vous paierez 14% seulement sur la partie de vos revenus supérieure à 9.710 €.

Le calcul est le suivant : 0% sur les 9.710 premiers euros, puis 14% sur les 10.290 € d’après (20.000 – 9.710) soit 1.441 € (arrondi à l’entier le plus proche)

Ce qui représente un taux global d’imposition de 7,2% (1.441/20.000). Nous sommes donc loin des 14% !

Bon, tout n’est pas si simple, car ces tranches d’imposition sont à appliquer au revenu pour une part de quotient familial.

 

Le quotient familial

Il s’agit du nombre de parts dont bénéficie le contribuable. Une personne célibataire sans enfants à charge aura 1 part. Un couple marié 2 parts, et les 2 premières personnes à charge donnent droit à une demi-part chacune, puis une part par personne à charge supplémentaire.

L’exemple précédent était donc valable pour un célibataire sans enfant. Maintenant, faisons le calcul pour un couple marié qui a 2 enfants et qui déclare 45.000€. Ce couple aura donc 3 parts.

Les 45.0o0 € doivent être divisés par le nombre de part, ce qui donne 15.000 €. La TMI est toujours à 14%. On applique alors le même calcul que plus haut, ce qui donne un impôt de 740,6 € par part. Il faut ensuite multiplier ce montant par le nombre de parts pour avoir le montant de l’impôt, soit 2.221,8 € dans cet exemple et un taux global de 4,9%.

Mais encore une fois, ça n’est pas si simple… Compliquons encore un peu les choses avec :

 

Le plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme qui limite l’avantage fiscal procuré par le nombre de personnes à charges autres que votre conjoint (le plus souvent les enfants).

Son montant a été revu à la baisse régulièrement. Pour les revenus de 2016, il est de 1512 € par personne à charge.

Pour estimer son impact, il faut faire le calcul ci-dessus deux fois : une première fois avec le nombre de parts réel, une deuxième fois avec 2 parts. Ensuite, si la différence entre les 2 montants calculés est supérieure à 2000 € par personne à charge, il faut donc prendre le calcul avec 2 parts et diminuer le montant de 2000 € par personne à charge.

Prenons un autre exemple : un couple marié avec 1 enfant (soit 2,5 parts) et dont le revenu imposable est de 80.000 €. Le calcul de l’impôt à payer pour 2,5 parts donne :

  • revenu par part : 80000 / 2,5 = 32000
  • calcul de l’impôt pour une part : (26818-9710)*0,14+ (32000-26818)*0.3 = 3949,72
  • calcul de l’impôt à payer : 3949,72 * 2,5 = 9874 €

Pour 2 parts, on a :

  • revenu par part : 80000 / 2 = 40000
  • impôt pour une part : (26818-9710)*0,14 + (40000-26818)*0,3 = 6349,72
  • impôt à payer : 6349,72 * 2 = 12699 €

Comme le montant pour 2 parts est supérieur de plus de 1512 € au calcul pour 2,5 parts, l’impôt final à payer sera de 12699 – 1512 = 11187 €.

Bien évidemment, il y a encore d’autres subtilités, et de nombreux sites dédiés aux impôts les expliquent et proposent des simulateurs permettant de calculer le montant de l’impôt à payer.

 

Conclusion

Il ne faut pas avoir peur de changer de tranche d’imposition à cause (ou plutôt grâce) à des revenus supplémentaires, car l’impact n’est finalement pas très élevé (sauf si vous triplez votre revenu évidemment)

Des revenus supplémentaires, provenant d’un investissement locatif par exemple, seront imposés au minimum dans votre tranche marginale d’imposition actuelle. Si vous vous situez dans la TMI à 30%, vos revenus seront donc imposés à ce taux.

 




30 Comments on “Au secours, je change de tranche d’imposition !

  1. Comme je l’ai dit dans un com sur un autre article d’ici, j’ai un niveau de vie équivalent (voire meilleur car j’ai du temps), en étant à l’ASS avec 480e que ayant 2000e de revenus
    Nos impots servent surtout à payer la corruption…
    Merci pour ce blog

  2. Bonjour,
    Pouvais vous m’aider concernant un « revenu exceptionnel » je ne sais pas du tout combien les impôts vont me prendre la déçu?
    merci

    • Bonjour.
      Tout dépend du type de revenu… Si c’est un gain au loto par exemple, il est non imposable.
      Il faudrait nous en dire plus !

  3. si vous etes en sci?vous pouriez passer a l ‘impot sur société.0 impots pendant 20 ans si vous ne revendez pas…

  4. Bonjour,

    petite erreur il me semble dans l’exemple du QF:
    « impôt à payer : 6433,18 * 2 = 16082 € », mmm

    Et dans le calcul des 2,5 parts, il manque le 0,3 dans « (32000-26421) ».

    Merci pour cet article, qui explique simplement ce mécanisme qui n’est finalement pas si compliqué et me semble tenir la route.

  5. Salut,

    Il me semble que vous travaillez, votre femme et vous, au Luxembourg, non ?

    Comment ca se passe au niveau de l’imposition ? Vous devez donc payer des impots en France, mais vos revenus luxembourgeois sont pris en compte dans le calcul du taux d’imposition ?

    Si c’est le cas, est-ce vraiment interessant quand meme ?

    D’avance merci pour vos réponses :-)

    PS : Un petit forum pourrait être sympa sur ce site, même si il est déjà très très bon pour tous les novices que nous sommes :-)

    • Bonjour Julie,
      Nos revenus de source luxembourgeoise sont effectivement pris en compte pour le calcul de notre taux d’imposition. La méthode est en gros la suivante :
      – on fait la somme de tous nos revenus (français et étrangers) en déduisant les charges pour arriver à un revenu imposable global (appelé revenu mondial)
      – on applique le barème classique à ce revenu pour déterminer le montant de l’impôt à payer
      – on calcul le taux moyen d’imposition (impôt a payer / revenu imposable)
      – on applique ce taux aux seuls revenus imposables en France (revenus locatifs dans notre cas)
      Pour nous, c’est bien plus avantageux car le taux d’imposition a varié jusqu’à maintenant entre 12 et 20%, alors que nos revenus locatifs auraient été imposés dans la tranche à 30% si nous travaillions en France.
      J’ai un fichier excel qui permet de calculer tout ça si vous le désirez.

      Concernant l’idée du forum, c’est marrant vous êtes la 2ème personne à m’en parler cette semaine… Et donc la 2ème à qui je réponds que je suis justement en train d’en finaliser la configuration, il sera en ligne dans la semaine !

      • Re-bonjour
        Je suis intéressé par votre fichier excel pour calculer les impots france/luxembourg ca rje suis exactement dans votre cas et encore plus si mon projet se fait! Or le simulateur en ligne du gouvernment francais ne permet pas d’inclure les revenus à l’étranger hélas… Je cherche donc depuis un moment un fichier excel, même les impots de ma ville ne veulent pas me faire de simulations sur leurs logiciels… c’est fou!

        Merci encore par avance! Cordialement

      • Bonjour,

        Votre fichier qui permet de calculer avec les revenus luxembourgeois m’intéresse très fortement.
        Si vous pouviez me le faire parvenir ce serait vraiment très gentil.

        Et félicitation pour votre blog.

        bonne continuation
        Serge.

  6. bonjour

    j’ai une petite question personnelle : je suis de la même région que toi (Thionville) et remplir la feuille d’impots deviens vraiment trop compliqué !!!

    passe tu par un comptable ? si oui pourrais tu me donner ses coordonnés (ou par mail perso : phivalilou@hotmail.com) car j’ai du mal à trouver un qui fasse les particulier !

    merci beaucoup

    • Bonjour,
      Nous ne passons pas par un comptable pour le moment… Par contre nous sommes en train d’en chercher un pour le passage d’un logement vide en meublé, mais ça sera certainement un cabinet spécialisé, pas un comptable local.

  7. Bonjour !

    j’ai découvert votre site dernièrement et le trouve vraiment très enrichissant.

    HS : serait-il possible de faire un article sur l’ANAH ?

    cela pourrait être très intéressant d’en savoir plus si l’un d’entre nous souhaitait investir dans de la rénovation ?

    Cordialement

  8. Bonsoir,
    Je voulais faire une petite rectification concernant le plafonnement du QF. L’économie d’impôt est plafonnée à 2000€ par demi-parts supplémentaires (et non par personnes à charges).
    Ainsi un couple ayant 3 enfants auront 4 demi-parts supplémentaire et donc une économie d’impôt maximum de 4 x 2000€ = 8000€ (et non pas 6000€).

    Toujours un plaisir de vous lire,
    Vince163

    • Bonsoir Vince,
      Merci pour cette précision. Effectivement, à partir du 3ème enfant c’est à une part de plus qu’on a droit et pas une demi-part.

  9. C’est marrant cette incompréhension du grand public pour les tranches d’impositions, je connais des personnes qui arrêtent de travailler pour ne pas sauter de tranche, c’est du n’importe quoi !!!

  10. Bonjour François,

    Voilà encore une belle invention de nos chers énarques. A quoi sert de faire de si longue étude si c’est pour pondre des idées simples et compréhensibles par chacun ?

    Le but de chacun devrait être de passer une tranche. Cette année je recule d’une tranche suite à mon départ de Leroy Merlin. Je suis content de payer moins d’impôts (enfin l’an prochain), mais il me reste moins à la fin de chaque mois :-(

    A choisir, il n’y a pas photo !

    Julien

    • Bonjour !

      C’est sûr qu’il vaut mieux changer de tranche. Cela veut dire que l’on gagne plus.
      Mais on peut jongler avec les différentes taxes et se payer en salaire, dividende ou plus-value (à terme) si l’on peut et selon le montant des taxes.
      Malheureusement, en France on taxe tout, même si l’impôt tue l’impôt (courbe de Laffer, si mes souvenirs sont bons – économie niveau débutant).

  11. Tout le monde ne s’empêche pas de gagner plus car on ne choisit pas toujours professionnellement ses augmentations.

    Je voudrais ajouter un point à cet article , le fait que la taxe d’habitation soit établi sur la base des revenus perçus donc une augmentation de revenu ou une baisse de quotient familial à un impact sur l’IRPP et la TH.

    Philippe

    • Je disconviens sur un point de détail technique, qui ne change pas le résultat final, mais juste le fonctionnement de la TH.

      La TH ne dépend pas des revenus ! Elle dépend du logement (valeur cadastrale) et des taux applicables sur votre commune.

      Un petit rappel du calcul : http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/ud_046.html

      Une fois la TH déterminée vient la possibilité de bénéficier d’un dégrèvement, qui lui dépend des revenus de référence de l’ensemble des occupants du logement.

      Donc in fine, le résultat est le même : une modification des revenus peut induire une modification du montant à verser au titre de la TH.

      Seul le chemin diffère.

      Pour compléter, au plan technique, ce dégrèvement est remboursable aux collectivités sur le budget de l’Etat. D’où le calcul disjoint des revenus : ce que vous ne payez pas sera pris en charge par l’Etat à votre place.

  12. Bonjour à tous,

    Merci François pour ces précisions importantes.
    Je rejoint Nouredine sur le fait que beaucoup de monde s' »empêche » de gagner plus à cause des impôts. C’est la mentalité Franco-française entretenue par les médias qui nous fait voir le verre a moitié vide.
    D’autant que si vous gagnez de l’argent grâce à de l’investissement immobilier, il y a plus de chances de pouvoir réduire ses impôts qu’avec une autre source de revenus.
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  13. salut, je viens de voir qu’il y avait une autre gwen alors je rajoute 17 à mon nom pour éviter les confusions…
    Merci François justement je devais me pencher sur le sujet et en effet je ne savais pas que cela marchait comme ça, on a temps de chose à apprendre et heureusement, sinon on s’ennuierait!!!

    Merci donc!

  14. Salut,
    l’histoire des 100 euros de plus et changer de tranche… le nombre de fois ou j’ai du me battre pour faire comprendre que c’était une idiotie! Et pourtant, ca persiste! Tout le monde pense que la tranche à 75% fait fuir car on payerait 75% de tout le revenu: merci aux media d’entretenir le doute de nos ignorants! Et puis si on lit son décompte il y a bien un % de marquer qui correspond à une valeur globale… heureusement, il y a les blogueurs!
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  15. C’est toujours bon à rappeler tant les erreurs sont fréquentes. Il n’empêche même avec cette compréhension, je trouve que mes impôts sont toujours trop élevés. ;-)

    Je suis cependant fascinés par les nombreuses personnes qui s’empêchent presque de gagner plus pour éviter de payer davantage d’impôts. Ils sont ainsi confortés dans leur procrastination…
    Je le dis et je le répète : payer plus d’impôts est une bonne nouvelle. Cela veut dire que vous êtes sur la bonne voie. Un de mes objectifs étant par exemple être assujettis a l’impôt de solidarité sur la fortune…

  16. Intéressant comme calcul mais en essayant moins même de faire ce même calcul, je trouve cela pour 35500K€.
    35500 – 26421€ = 9079€
    En faisant 30% sur les 9079, je suis à 2723€ c’est énorme! Suis-je dans le bon calcul?
    (je sors d’école alors je ne connais pas encore comment cela marche?
    Si c’est le cas, il me semble qu’il est possible de réduire ces frais, si oui comment faire par exemple?
    eddy Articles récents…Avoir une belle cuisine oui mais comment?My Profile

    • Bonjour Eddy,
      Malheureusement, tu as oublié de prendre en compte le montant de l’impôt dans les tranches à 5,5 14%… Le calcul pour ton cas est le suivant :
      5932*0,055 + (26420-11897)*0,14 + (35500-26421)*0.3, soit un impôt par part à payer de 5.083 €… (soit un taux d’imposition de 14% et des brouettes)

      Par contre, ce montant (35500) correspond-il a un revenu imposable ou à un salaire brut ? Car la différence est significative entre les 2. Car le salaire imposable est en fait le salaire net que tu as perçu moins un abattement de 10% ou moins les frais réels.
      Un exemple : si ton revenu brut est de 35500, ton revenu imposable sera d’environ 28.400 € (80% du net), moins les 10% ça fera 25.560 €
      Avec ce chiffre, le montant des impôts à payer ne sera « plus » que 2.239 €, soit un taux d’imposition de 8,7%.

      Après ça, tu as tout un tas de dispositifs ou de choses que tu peux déduire, ou qui peuvent te générer un crédit d’impôt : un exemple ici http://objectif-tune.fr/comment-payer-moins-dimpots/

      • Au passage :
        « Bien évidemment, il y a encore d’autres subtilités, et de nombreux sites dédiés aux impôts les expliquent et proposent des simulateurs permettant de calculer le montant de l’impôt à payer »

        Dans ces simulateurs, il y en a un plutot efficace, complet, précis, et gratuit …. sur le site de la DGI.

        —> http://www.impots.gouv.fr

  17. tiens c’est marrant que tu fasses un article sur le sujet !
    moi par exemple, ça ne fait pas si longtemps que ça que j’ai vraiment compris le fonctionnement des tranches d’imposition.
    le fameux « je vais changer de tranches si je gagne 100 € de plus par mois », la belle affaire…
    merci !