Newsletter 12-2016 : Programme immobilier de François Fillon, actualités

Primaires Les Républicains :   le programme immobilier de François Fillon pour les investisseurs :

Le « champion » Les Républicains a été choisi. Un 3ème François président ? Soyons objectifs (tune !)… Il y a de fortes chances que M. Fillon soit élu… Après 5 années difficiles pour François Hollande, de nombreux candidats de gauche vont se présenter. Je pense qu’aucun ne rassemblera suffisamment d’électeurs pour être représenté au 2nd tour, et je crains qu’on y retrouve un duel droite-extrême droite. Qui serait très probablement gagné par M. Fillon. Son programme étant publié, j’y ai jeté un coup d’oeil et voici quelques propositions qui concernent directement les investisseurs :

  • Proposition 1 : aligner les aides budgétaires et fiscales entre le public et le privé, stabiliser et alléger la fiscalité sur le logement
    • Suppression de l’ISF
    • Défiscalisation pour la réhabilitation des logements
    • Réduction du coût des hypothèques
    • Un seul dispositif d’achat dans le neuf avec défiscalisation basé sur un amortissement longue durée (20 à 30 ans)
    • Suppression progressive des droits de mutation (la plus grosse partie des frais de notaire)
    • TVA à taux réduit pour les acquisitions dans le neuf
    • Délai d’exonération de plus-value ramené à 15 ans
    • Fiscalité fixée sur 5 ans
  • Proposition 2 : supprimer l’encadrement des loyers et rétablir les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs. Créer un bail homologué et rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires
    • Suppression de l’encadrement des loyers et création d’un bail homologué qui accorde des avantages fiscaux supplémentaires proportionnels à la faiblesse des loyers sur une longue durée, avec par exemple l’exonération de taxe foncière sur 15 ans.
    • Rééquilibrer les rapports bailleurs/locataire avec une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer. Faciliter la résiliation du bail pour certains comportements entrainant des troubles graves pour le voisinage.
  • Proposition 6 : simplifier les normes et encourager l’innovation
    • Faire de la simplification des normes une vraie priorité
    • Suppression de la création obligatoire de places de parking avec les logements, allègement des normes d’accessibilité et d’habitabilité en instaurant des obligations basées sur un pourcentage de logements « accessibles et habitables »
    • Réduction des délais administratifs liés aux permis d’aménager et de construire, par exemple le délai de consultation des ABF
    • Limiter les recours abusifs
  • Proposition 7 : généraliser l’« open data »pour favoriser la transparence et la fluidité des prix du marché.

Il s’agit de favoriser l’accès à l’information pour permettre aux Français de connaître instantanément les prix du marché, mais aussi les prix des loyers, des matériaux, la disponibilité des terrains…

 

Verdict : Faites-vous votre idée. Si ces propositions sont appliquées, c’est un vrai bonheur pour les investisseurs ! Mais on ne vote pas uniquement sur le programme immobilier d’un candidat… Et quel sera le revers de la médaille ? Car il faudra financer ces mesures (notamment la suppression des droits de mutation)…

 

 Infos immobilier en bref :

  • Indice de Révision des Loyers INSEE : au 3ème trimestre 2016, l’IRL est stable sur 1 an avec une très légère augmentation de +0.08%
  • Augmentation des prix : selon la chambre des Notaires, les prix ont encore progressé au 3ème trimestre. Sur 1 an, la hausse est de 1,7% sur la France entière (+3,6% pour Paris)
  • Augmentation des loyers : sur les 10 premiers mois de l’année, les loyers ont progressé de 1% selon l’observatoire Clameur, mais avec des disparités selon les régions. Voir cette page pour plus de détails.
  • Semeubler.com : un concept original qui cartonne ! Semeubler.com propose de louer des meubles, de l’électroménager ou autres équipements. Idéal pour les gens qui ont la bougeotte, qui veulent changer régulièrement de mobilier, ou encore pour les propriétaires qui veulent transformer leurs logements nus en meublés sans gros investissement. Ce site fera peut-être l’objet d’un prochain article…


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