Résiliation du bail, avant son effet ???

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Résiliation du bail, avant son effet ???

Messagepar grumly » 04 Septembre 2019, 18:58

Bonjour, en tant que bailleur en meublé, j'aimerai connaitre mon droit, si un locataire résilie un bail, avant sa prise d'effet.

Concrètement, j'ai conclu un bail meublé étudiant avec un locataire fin Juin, pour un effet au 1er septembre. Seulement, cet étudiant a décidé d''arrêter ces études mi-juillet et a donc résilier son bail. Le préavis commence a courir a partir de quand ??? En gros est il redevable du loyer de septembre, même si il n'a jamais pris possession des lieux.

il n'y a évidement aucun délai de rétractation pour le locataire, mais j'ai été prévenu un mois et demi avant la prise d'effet du bail.
Et que le préavis est de un mois.

Suis-je en droit d'encaisser le chèque de loyer qu'il avait prévu pour septembre ??? que faire si réussi a relouer avant la fin septembre, je n'ai pas pu faire de visite en juillet-aout !

Merci.
grumly
 
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Re: Résiliation du bail, avant son effet ???

Messagepar grumly » 12 Septembre 2019, 12:42

Pas de réponse..... j'ai trouvé un début de réponse ici : [url]https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/annuler-bail
[/url]


Annuler un bail avant d’être entré dans un logement est une question qui se pose pour le locataire dans quelques cas. Trouver un meilleur appartement est parfois un motif qui pousse à vouloir annuler un bail d'habitation avant même d'avoir déménagé. L’annulation d’un bail est également désirée si on découvre une nuisance ou un vice que l’on n’avait pas détecté auparavant.
annuler un bail de location avant déménagement
Ce guide concerne l'annulation du bail. Si vous désirez résilier un bail de location, consultez notre guide spécial résiliation par le locataire, ou notre dossier complet location.
1 - Pas de délai de rétractation pour un bail

Il faut être clair : la loi ne prévoit aucun délai de rétractation permettant d’annuler un bail que l’on a signé, avant l’entrée dans le logement.

Il n’y a pas d’annulation du bail possible et la signature engage le locataire irrémédiablement.

La seule solution qui s’offre à lui est de résilier le bail tout de suite, de manière à ne payer le loyer que pendant le préavis légal, même si le logement reste vide. Le locataire peut alors espérer que le bailleur trouvera un remplaçant désireux d'aménager très rapidement dans le logement dont il aurait aimé pouvoir annuler le bail.

Si le logement est un meublé, ou situé en zone tendue, le locataire devra au mieux honorer un mois de loyer. Dans les autres cas, il sera redevable des loyers et charges pendant 3 mois.

Bien sûr, il ne pourra pas récupérer les commissions d’agence ou frais engagés. Le logement devra également être assuré, même s’il n’est pas occupé.

Locataire qui souhaite annuler le bail peut ne pas prendre d’abonnements à l’électricité, au gaz ou à l’eau, et réaliser une économie tout en évitant des formalités.

Les impôts locaux liés à la période d’occupation du logement dont le bail n’a pu être annulé seront dus. Cela signifie que la taxe d’habitation, qui est payable en fonction de l’adresse au 1er janvier, pourra être demandée si par malchance la période de location forcée du logement dont le locataire voulait annuler le bail inclut le 1er janvier.

On le voit, le fait de ne pas pouvoir annuler un bail peut avoir des conséquences économiques importantes.


Si j'ai bien compris le locataire ne peut pas annuler le bail, donc doit attendre qu'il commence pour envoyer son préavis... Dans mon cas j'ai recu le préavis de départ mi juillet, pour un bail du 1er septembre.... J'ai expliqué cela au locataire, qui ne fait pour l'instant pas d'histoire.

Par contre, je pense reussir à relouer avant la fin de mois... du coup suis-je obliger de rembourser le prorata ? car sinon quelques ar j'aurai des jours ou je touche le oyer 2fois... Merci de m'éclairer sur ce point.
A noter que j'ai déja eu des cas similaire, lorsque les locatire partent rapidement avant la fin de leur préavis; on peut parfois le relouer avant...
grumly
 
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