SCI IS judicieuse dans ce cas

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SCI IS judicieuse dans ce cas

Messagepar francois » 15 Décembre 2017, 11:28

Ce message est à l'origine un commentaire sur l'article sur les SCI.
Déplacé ici, c'est plus pratique pour répondre...

Régis a écrit:bonsoir François,
en relisant mon mail effectivement il vous ait impossible de répondre car il est purement incompréhensible.
en fait je possède en indivision avec ma femme une maison individuelle et un studio.Je possède en bien propre un appartement qui mérite d être rénové. Mon but était de louer le studio en location meublé saisonnière à l année.De rénover l appartement pour, pendant deux années le laisser a mon fils en tant qu occupant à titre gratuit. Et ensuite le louer meublé en location saisonnière.
La maison que j occupe,et dont nous sommes propriétaire, est aussi appelée dans deux ou trois ans a être louée ou éventuellement revendue.Nous avons deux enfants.Je me demandais, afin effectivement de faire baisser les impôts, si créer un société imposée a l is n était pas le meilleur moyen.Est il possible de, par exemple, déduire les frais de l appartement lors de rénovation des gains que j aurai du studio?
Quelle serait la meilleure solutions d après vous ? Je désire par ailleurs acheter un appartement soumis a la loi Pinel pour loger mon père. Est ce, en ce cas, mieux d acheter sous la forme d une sci ou autre afin de l inclure dans le patrimoine immobilier.
Merci en tout les cas d avoir pris le temps de me lire
cordialement
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Re: SCI IS judicieuse dans ce cas

Messagepar francois » 15 Décembre 2017, 11:58

Bonjour Régis

Effectivement c'est plus clair comme ça.

Voici quelques éléments de réponse :

Dans le but de diminuer l'imposition, la SCI à l'IS n'est judicieuse que si vous ne vous distribuez pas les dividendes.
En effet, si vous vous les distribuez, les revenus sont imposés 2 fois :
- à l'impôts sur les sociétés une première fois pour la SCI (avec souvent le taux réduit à 15%)
- à l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux une deuxième fois lors de la distribution des dividendes
Si tous vos biens sont dans une même SCI, les revenus et les charges sont globalisés donc les frais engagés sur un logement viendront réduire le bénéfice des autres.

Gardez également en tête que le régime des plus-values à la revente n'est pas le même à l'IS et il est beaucoup plus pénalisant si vous conservez les biens longtemps.
C'est donc à vous de voir en fonction de ce que vous voulez faire...

Enfin, le Pinel ne peut être réalisé via une société soumise à l'IS.
Si vous achetez donc via une SCI, cette dernière devra rester à l'IR, ce qui n'aura donc aucun impact sur votre fiscalité.


Au vu de ces éléments et sans informations supplémentaires, je dirais que vous n'avez aucun intérêt à partir dans une solution SCI.
=> frais élevés pour apporter les biens vous appartenant (IS comme IR)
=> aucun avantage sur le plan fiscal pour une SCI IR
=> meublé, Pinel impossible dans une SCI IR
=> "double imposition" pour la SCI IS donc pas de distribution des dividendes
=> fiscalité revente très pénalisante en SCI IS

Si vous restez en nom propre :
=> statut Loueur de Meublé Non Professionnel (LMNP) pour le meublé (vous déduisez les amortissements mais le régime de plus value reste celui de la PV immobilière)
=> les frais de rénovation peuvent aboutir à une imputation des déficit sur le revenu global pour les locations nues. Attention toutefois, en cas d'imputation de déficit, engagment de durée de location de 3 ans...


Voilà, j'espère que ces quelques éléments vous contribueront à vous faire avancer dans votre réflexion...
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