Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Postez ici les sujets liés à la fiscalité de l'immobilier

Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar Christobal » 19 Novembre 2016, 20:11

Bonjour
Je suis propriétaire de plusieurs logements. J'ai souscrit un emprunt pour effectuer des travaux de rénovation car ces logements étaient vétustes. Cette opération a débuté en 2012
Dans ma déclaration 2044, chaque année, j'ai reporté les intérêts de l'emprunt et les travaux effectués à l'aide cet emprunt (les travaux se sont étalés sur 4 ans).
Le service des impôts m'a contacté pour me dire que je n'avais le droit de procéder ainsi. Soit je déduisais les intérêts des emprunts, soit je déduisais le montant des travaux effectués grâce à cet emprunt.

Pouvez-vous me donner votre avis à ce sujet ?
Merci d'avance.

Cordialement.
Christobal
 
Message(s) : 6
Inscrit le : 19 Novembre 2016, 19:54

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar francois » 19 Novembre 2016, 22:15

C'est absolument faux et honteux de leur part...

Vous pourrez leur envoyer ce lien vers la page du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts) qui concerne les intérêts d'emprunt pour les revenus fonciers : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5808-PGP
Il n'y est nulle part indiqué que le fait de déduire les intérêts entraîne la perte de la déductibilité des travaux.

Demandez-leur les références des textes de lois sur lesquels ils s'appuient... et s'ils persistent il faut contester.
Avatar de l’utilisateur
francois
Administrateur
 
Message(s) : 365
Inscrit le : 08 Juin 2013, 08:12

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar Christobal » 21 Novembre 2016, 20:21

Bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse et le lien que vous avez joint à votre réponse.

La personne des impôts a employé un terme (dont je ne me souviens plus) pour expliquer notre soit disante erreur. Il disait en résumé qu'il y avait double emploi dans le fait de déduire les intérêts et les travaux payés avec le prêt. Par contre, l'apport pour les travaux que j'ai payé de "ma poche" au début des travaux et tout complément effectué par la suite toujours de "ma poche", eux sont bien déductibles.

Je vais le contacter pour lui demander de me préciser où je peux trouver les textes de loi sur lesquels il s'appuie et je ne manquerais pas de vous tenir informé.
Christobal
 
Message(s) : 6
Inscrit le : 19 Novembre 2016, 19:54

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar francois » 21 Novembre 2016, 23:25

Je suis sûr de moi à 99%... Le seul non cumul dont j'ai entendu parler par rapport aux travaux est par rapport à la revente et au calcul de la plus-value imposable.

Dans ce cas, si le montant des travaux a été déduit des revenus fonciers, alors il ne peut pas être déduit une nouvelle fois du prix de vente de l'immeuble..
Demandez des sources et ne vous laissez surtout pas faire / impressionner. Certains préposés des impôts tentent le coup par ignorance ou par excès de zèle.
3 ans après la vente de leur entreprise lors de leur départ en retraite, mes beaux-parents ont reçu un joli courrier du centre des impôts leur réclamant la modique somme de 85.000 € car soi-disant le calcul de la plus-value imposable (fait par le notaire et validé par le centre de gestion) était mauvais.
Ils ont dû batailler pendant 6 mois - à nouveau avec notaire et centre de gestion - pour prouver qu'ils avaient raison.
C'était un jeune inspecteur des impôts fraichement débarqué qui voulait certainement bien se faire voir de sa hiérarchie... raté !
Avatar de l’utilisateur
francois
Administrateur
 
Message(s) : 365
Inscrit le : 08 Juin 2013, 08:12

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar francois » 21 Novembre 2016, 23:38

Après avoir relu votre message, je me demande si vous ne vouliez pas parler de déficit imputable sur votre revenu global ? ou si votre guignol du centre des impôts ne confondrait pas avec ça...

Car en cas de déficit, les intérêts d'emprunt ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du montant imputable sur le revenu global, par contre ils viennent réduire le revenu foncier des années suivantes


Ce document va dans mon sens :

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_4159 ... -d-emprunt
Avatar de l’utilisateur
francois
Administrateur
 
Message(s) : 365
Inscrit le : 08 Juin 2013, 08:12

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar Christobal » 23 Novembre 2016, 17:25

bonjour

C'est possible et au vu de nos échanges, j'ai de plus en plus de doutes sur ce que j'ai cru comprendre.
Cela concerne bien le déficit foncier puisqu'il m'a dit que celui-ci était très élevé et c'est ce qui l'a alerté.
Du coup, je ne comprends plus trop ce que je dois faire. Le mieux est de le contacter et de lui demander qu'il m'écrive en détail ce que je dois lui remettre.

En tout cas merci de prendre du temps pour me venir ne aide.
Christobal
 
Message(s) : 6
Inscrit le : 19 Novembre 2016, 19:54

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar francois » 24 Novembre 2016, 16:45

La notice de la déclaration 2044 est assez explicite sur le sujet, je vous invite à regarder la dernière page et le paragraphe "répartition du déficit"
Pièces jointes
notice 2044 2016.pdf
notice déclaration 2044
(910.53 Kio) Téléchargé 106 fois
Avatar de l’utilisateur
francois
Administrateur
 
Message(s) : 365
Inscrit le : 08 Juin 2013, 08:12

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar Christobal » 05 Décembre 2016, 14:17

Bonjour

Voila la réponse du service des impôts :
"Vous m'avez expliqué avoir financé une partie des travaux sur vos fonds propres, une autre partie à l'aide d'un emprunt souscrit.
Concernant les travaux financés sur fonds propres, les travaux sont déductibles pour les montants payés en cours d'année dès lors qu'ils sont nécessaires à l'acquisition ou à la conservation des recettes locatives.

Concernant les travaux financés par emprunt qui répondent aux mêmes critères, vous devez choisir entre la déduction des intérêts de l'emprunt souscrit ou la déduction du montant des travaux payés au cours de l'année de déclaration.

Avant d'effectuer la ventilation du déficit entre revenu global et revenus foncier, il convient de vous assurer que c'est bien ainsi que vous avez pris en compte les travaux et les intérêts d'emprunts (justificatifs à l'appui)."

Je ne comprends pas ce que je dois faire.
Par exemple en 2013, j'avais :
En recette 47554€
En frais et charges 55834€ (dont 44997€ de travaux financés avec l'emprunt et mes fonds propres)
En Intérêts d'emprunt 16656€
J'avais donc un déficit de 24936€

Qu'est ce que je dois faire pour la ventilation du déficit ?
Christobal
 
Message(s) : 6
Inscrit le : 19 Novembre 2016, 19:54

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar francois » 08 Décembre 2016, 23:24

Bonjour Christobal,

Pour la ventilation des déficits, c'est expliqué en page 8 de la notice de la déclaration 2044.
Mais normalement ça sera 24936 - 16656 = 8280 à imputer sur votre revenu global et le reste à reporter sur les revenus fonciers des années suivantes.

J'ai bien lu la réponse des impôts (s'agit-il d'une réponse par mail ou par courrier?) et je persiste à dire qu'ils sont dans l'erreur puisqu'ils vous disent encore que soit vous déduisez les intérêts, soit les travaux. Demandez-leur les références légales sur lesquelles ils s'appuient pour vous tenir ce discours...

S'ils persistent, il vous faudra alors saisir le conciliateur fiscal départemental (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_1224)
Avatar de l’utilisateur
francois
Administrateur
 
Message(s) : 365
Inscrit le : 08 Juin 2013, 08:12

Re: Impôts revenus fonciers : intérets d'emprunts et travaux

Messagepar Christobal » 09 Décembre 2016, 11:24

Bonjour
Il s'agit d'un mail, j'ai fait un copier-coller de sa réponse.
C'est bien ce qu'il me semble, vous n 'êtes pas le seul à me confirmer qu'il a tort.

Encore merci de vos précieux conseils
Christobal
 
Message(s) : 6
Inscrit le : 19 Novembre 2016, 19:54

Suivant

Retour vers Fiscalité

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

cron

x