Locaux a usage aggricole et Taxes exonérées

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Locaux a usage aggricole et Taxes exonérées

Messagepar grumly » 02 Octobre 2018, 14:54

Bonjour, j'envisage d’acquérir un hangars pour louer des emplacements de stationnement (bateau, camping-car,....). l'affaire parait potentiellement rentable, mais le soucis, c'est que le bâtiment appartient a des agriculteurs retraités; le bâtiment est donc exonéré de taxes foncière et habitation. Du coup je ne sais pas quel montant je devrait payer. Vu que c'est un hangars de 500m², je ne sais pas du tout si c’est quelques centaines d’euros, ou millier !!! Et ça change complément la donne.

Comment peut on gérer cela ? Précisément le local n'est plus a usage agricole depuis des années, les proprio l'ont mis en hivernage depuis leur retraite, mais le changement de propriétaire risque de réveiller les services fiscaux..
grumly
 
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Re: Locaux a usage aggricole et Taxes exonérées

Messagepar francois » 05 Octobre 2018, 14:56

Il faudrait contacter le service des impôts fonciers pour leur demander une évaluation ...
Mais c'est clair que le changement de propriétaire devrait réveiller des choses. Il faudrait même déclarer un changement de destination.
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Re: Locaux a usage aggricole et Taxes exonérées

Messagepar grumly » 12 Novembre 2018, 18:14

Bonjour, j'ai donc contacté le services qui va bien au impôt, et à ma grande surprise m'ont fait une estimation de la futur taxe foncière assez rapidement. Le plus dur a été de les joindre par téléphone.

Au delà des surface de bâtiment, ce qui joue le plus c'est "l'usage" et l'état du bâtiment. Pour ma part, ils ont considéré les bâtiments comme des dépendances d'habitation en catégorie C.

Au final, ça fait quand même une belle somme (~550€), et je sais pas si je serai soumis à la taxe d'habitation. Elle devrai disparaitre, oui mais en lisant bien les articles, on voit que ça ne concerne pas les résidence secondaire. A l'inverse, je suppose plutôt que la suppression ne concerne que les résidences principale.
dans mon cas,il n'y a pas du tout d'habitation, mais je crains que ça me tombera dessus....

A moins de monter une structure, et déclarer les revenu en BIC, et donc payer la CFE (que je paye déjà pour mon activité LMNP), qui devrai être le mini forfaitaire....

A suivre.
grumly
 
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